P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13 Versions de la disposition

2023-01-19

13. Entre le 90e et le 60e jours avant la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponibles, sur le site Internet de l’Ordre, les documents suivants:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes et les conditions à remplir pour voter;

2°  un bulletin de présentation;

3°  les profils recherchés chez un président et un administrateur.

Le secrétaire informe les membres du moyen pour accéder à ces documents.

Décision OPQ 2018-256, a. 13; Décision OPQ 2022-668, a. 2.

2018-12-20

13. Au moins 63 jours avant la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponibles, sur un serveur informatique accessible aux membres de l’Ordre, les documents suivants:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes et les conditions à remplir pour voter;

2°  un bulletin de présentation;

3°  les profils recherchés chez un président et un administrateur.

Le secrétaire informe les membres du moyen pour accéder à ces documents.

Décision OPQ 2018-256, a. 13.

Non en vigueur

En vig.: 2018-12-20

13. Au moins 63 jours avant la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponibles, sur un serveur informatique accessible aux membres de l’Ordre, les documents suivants:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes et les conditions à remplir pour voter;

2°  un bulletin de présentation;

3°  les profils recherchés chez un président et un administrateur.

Le secrétaire informe les membres du moyen pour accéder à ces documents.

Décision OPQ 2018-256, a. 13.